Conditions particulières d'abonnement «Apteo Sécurité»
Les présentes Conditions particulières d’utilisation (ci-après les « Conditions particulières ») décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Apteo (ci-après « Apteo ») fournit à ses Clients particulier et professionnel un service de vidéo-sécurité et les services associés (ci-après, le « Service »). Les présentes Conditions particulières relèvent des Conditions Générales d’Utilisation de Apteo. En cas de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation et les présentes Conditions particulières, ces dernières prévalent. Les présentes Conditions particulières prennent effet à compter de leur acceptation par le Client.
1. Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions particulières, les mots et expressions ci-après auront la signification suivante :
ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line) : désigne la technologie permettant, sur une même ligne téléphonique et simultanément, de transmettre des signaux numériques haut débit et d’acheminer des communications téléphoniques.
WI-FI (Wireless Fidelity) : Réseaux locaux sans fil.
Les autres mots ou expressions utilisées dans les présentes Conditions particulières avec une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales d’Utilisation.
APTEOCAM : Équipement vidéo permettant la vision et l'enregistrement de séquences vidéos.
BOX ADSL : Modem routeur ADSL
SERVEUR SÉCURISÉ : Serveur informatique installé en salle blanche sécurisée selon les normes en vigueur et infogérée 24/7.
2. Pré-requis généraux
Afin de pouvoir utiliser le Service, le Client doit disposer :
• D'un abonnement ADSL
• D'une box ADSL
• D'une adresse courriel (email) valide.
• D’un ordinateur équipé :
• D’un processeur cadencé à 300 Mhz minimum pour PC ou Power PC pour Mac.
• De l’un des systèmes d’exploitation suivants :
• Soit Microsoft Windows 98 SE, Millenium,2000 ou XP.
• Soit Mac OS 8.6 à X minimum en Ethernet et Mac OS X 2.8 en Wi-Fi.
L’utilisation des Services sans respecter les pré-requis ci-dessus se fera sous l’entière responsabilité du Client et sans garantie de Apteo.
3. Description des Services
3.1 Description des services "Apteo Sécurité" basés sur la technologie ADSL
3.1.1 Conditions préalables d’accès au Service "Apteo Sécurité"
3.1.1.1 L’accès au Service "Apteo Sécurité" n’est possible que si le Client dispose d’une Ligne Adsl et, outre les pré-requis décrits à l’article 2 des présentes Conditions particulières, des équipements suivants :
• une connexion Ethernet
3.1.2 Le Service "Apteo Sécurité" permet au Client de bénéficier de l'ensemble des services définis dans le bon de souscription grâce à l'usage d'une ou plusieurs APTEOCAM reliées à la Box ADSL du client.
Le Client devra fournir l'ensemble des informations demandées sur le bon de souscription, les rubrique en gras étant obligatoires et s’engage à signer tous documents que pourrait lui remettre Apteo, nécessaires à la mise en œuvre du service. En cas de fausse déclaration de sa part, le Client engage sa responsabilité à l’égard d'Apteo et garantit Apteo contre tous recours.
3.1.3 Modem ADSL
Le Client est seul responsable du paramétrage de ses équipements et logiciels connectés au Service.
3.1.4 Livraison du Pack Apteo sécurité
En cas d’achat du Pack "Apteo Sécurité" en magasin, le montant du Pack sera déduit automatiquement de la première facture émise par Apteo.
En cas d’abonnement par voie téléphonique, démarchage à domicile ou via Internet, le pack "Apteo Sécurité" sera livré au client sous un délai de douze (12) semaines. Le pack Apteo Sécurité permet de bénéficier d'un service de vidéo sécurité tel que défini dans le bon de souscription au travers d'une connexion ADSL d’accéder à des services (Enregistrement,etc.).Le Client est informé que les Services Apteo Sécurité sont destinés à évoluer et peuvent différer selon les versions des APTEOCAM. Les conditions d’échange éventuel de pack Apteo Sécurité sont indiquées dans l’Espace « Mon Compte » de l’Abonné, et peuvent entraîner des frais d’échange de pack. Le cas échéant, Apteo livre le(s) APTEOCAM à l’adresse indiquée par le Client lors de son inscription. Les frais de port sont à la charge du client. Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison, de formuler, le cas échéant, des réserves au transporteur et de les confirmer au Service Clients par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Apteo peut facturer tout nouvel envoi si le Client a fourni une adresse inexacte ou s’il n’a pas récupéré le colis dans un délai de quinze (15) jours après la livraison. A ce titre, le Client s’engage à prendre livraison du pack Apteo Sécurité sous un délai de quatorze (14) jours à compter de la date mentionnée sur l’avis de mise à disposition. Les APTEOCAM doivent être branchées en permanence sur l’électricité et être activées pour que le Service fonctionne. Le Client est informé que si l'APTEOCAM et/ou la box ADSL sont éteintes, le Service est inopérant. Si la ligne téléphonique est suspendue pour quelque raison que se soit (rupture de service, avarie technique, etc, le Service est inopérant. L’installation du pack Apteo Sécurité est réalisée par le Client sous sa responsabilité. Apteo pourra à tout moment demander au Client d’effectuer la mise à jour de son pack Apteo Sécurité, selon les instructions indiquées par Apteo, afin de rester connecté au Service. Le pack Apteo Sécurité mis à la disposition du Client reste la propriété de Apteo. Au terme du Contrat, quelle qu’en soit la cause, en cas de changement d’offre pour une autre offre , ou en cas d’échange des APTEOCAM dans le cadre de sa garantie, le Client s’engage à restituer les APTEOCAM et tous les accessoires en état de fonctionnement et dans les emballages d'origine à Apteo dans un délai de trente (30) jours. A défaut de restitution dans le délai indiqué, ou en cas de restitution des APTEOCAM hors d’état de fonctionnement (sauf pour les cas de dysfonctionnements couverts par la garantie), des frais forfaitaires de 99 euros seront de plein droit et immédiatement exigibles par Apteo auprès du Client. En conséquence, après en avoir informé le Client, Apteo est de plein droit autorisé à effectuer le prélèvement de cette somme, sur le compte du Client. Le Client ne devra en aucun cas retourner le pack Apteo Sécurité sans avoir au préalable contacté le Service Clients qui lui indiquera les modalités de retour du pack Apteo Sécurité . Tout retour du pack Apteo Sécurité par le Client, pour quelque raison que ce soit, doit se faire impérativement en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse indiquée par le Service Clients. Les risques afférents au pack Apteo Sécurité demeurent à la charge du Client jusqu’à sa réception par Apteo. Le pack Apteo Sécurité est garanti selon les conditions indiquées sur le Site Apteo et dans le pack.
Toute commande retournée incomplète à l’adresse indiquée et/ou en cas d’absence du numéro de retour du(des) Produit(s) et/ou Accessoire(s) et/ou le retour du(des) Produit(s) et/ou Accessoire(s) à une adresse différente de celle communiquée par le Service Clients, ne sera pas traitée comme retour donc non remboursée.
3.1.5 Enregistrement des séquences d'image des Apteo Cam sur SERVEUR SÉCURISÉ :
3.1.5.1 Le service Apteo vidéo sécurité permet d'enregistrer des séquences d'images à partir des APTEOCAM.
Le Client a accès à ses images dans son espace abonné via un nom d'utilisateur et un mot de passe.
3.1.5.2 Les séquences d'images sont stockées sur le SERVEUR SECURISÉ pendant une période glissante de 8 jours (Exemple : du lundi 8H00 au lundi suivant 7H59). Au delà de ce délai les enregistrement sont automatiquement détruits sans possibilité de restauration.
3.2 Tarifs
Le prix de l’abonnement au Service Apteo Sécurité et de l'ensemble des options et services sont indiqués sur le Site Apteo, par le Service Clients ou dans la documentation commerciale Apteo. En cas de coupure de la Ligne par l’Opérateur Télécom et/ou ADSL, Apteo se réserve le droit de facturer au Client des frais de remise en service du Service Apteo Sécurité, tels qu’indiqués sur le Site Apteo. Apteo se réserve le droit de suspendre le Service dans les cas suivants :
- En cas de retard de paiement, jusqu’au complet règlement des sommes dues par le Client dans les conditions décrites à l’article 4.3.7 des Conditions Générales d’Utilisation,
- En cas d’utilisation anormale ou frauduleuse du Service par le Client, telle que décrite à l’article 8 ci-après.
3.3 Durée et résiliation
La mise en service d’un abonnement Apteo Sécurité est effectuée en différé, après validation du moyen de paiement du Client, et dès l’envoi par Apteo d’un courrier électronique à l’adresse e-mail principale du Client, ou d’un courrier, l’informant de l’activation du Service et des instructions à suivre pour l’utiliser. L’abonnement Apteo Sécurité est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de la date de sa mise en service. Après cette période initiale, sauf résiliation par l’une ou l’autre partie en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date d’échéance, l’abonnement est tacitement reconduit pour une durée indéterminée conformément à l’article L 136-1 du Code de la Consommation. Chacune des parties pourra alors résilier les présentes Conditions particulières à tout moment. La résiliation sera effective soixante (60) jours au plus tard à compter de la réception du courrier adressé à Apteo selon la date anniversaire d’activation du service. Toute demande de résiliation par le Client doit être adressée au Service Clients, par courrier recommandé avec accusé de réception. Outre les cas de suspension du Service ou de résiliation prévus dans les Conditions Générales d’Utilisation, Apteo pourra résilier les présentes Conditions particulières si le Client n’a pas pris livraison du pack Apteo Sécurité dans les conditions prévues à l’article 3.1.4 des présentes Conditions particulières.
3.4 Déménagement
En cas de déménagement le client doit en informer immédiatement Apteo afin que le transfert de l’abonnement puisse être effectué dans un délai d’un mois à compter de la demande du Client, effectuée dans son Espace « Mon Compte ». Le transfert d’abonnement est facturé par Apteo au prix indiqué sur le Site Apteo. Si l’offre de tarif dont disposait initialement le Client n’est pas disponible dans la zone du déménagement, Apteo proposera au Client de souscrire à l’une des offres auxquelles sa Ligne est éligible ou, à défaut, de résilier le Contrat sans pénalité.
4 Informations à caractère personnel
Le Client s’engage à fournir à Apteo des informations exactes et complètes, et à procéder à la mise à jour régulière de ces informations dans son Espace « Mon Compte ».
5. Changement d’offre
Le Client peut changer d’offre parmi les offres qui lui sont proposées et selon les conditions qui lui sont indiquées dans son Espace « Mon Compte ». Le changement d’offre est subordonné à l’acceptation par le Client de toutes les conditions de la nouvelle offre. A ce titre, il est engagé pour la durée de la nouvelle offre souscrite à compter de la date de facturation suivant son changement d’offre. Le changement d’offre est effectué dans les meilleurs délais.
6. Accès au Service
Le Service est accessible au Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à compter de la mise en œuvre par le Client des données d’activation du Service indiquées dans le courrier d’activation adressé par Apteo au Client, sous réserve de l’installation conforme des APTEOCAM et sous réserve que le Client se soit assuré de la configuration de ses équipements dans les conditions prévues aux présentes Conditions particulières. Apteo ne saurait être tenue pour responsable de toute défaillance ou altération dans la qualité du Service consécutive à un événement indépendant et extérieur à Apteo.
7. Qualité de Service
En cas d’indisponibilité du service Apteo Sécurité imputable à Apteo pendant une durée continue de 24 heures, Apteo réparera les dommages causés au Client qui en fait la demande écrite dans la limite des dommages directs chiffrés dont le client apportera la preuve à l’exception des interruptions liées à la maintenance préventive ou à l’évolution du réseau, telles que définies à l’article 6 des Conditions Générales d’Utilisation. Le Client pourra par ailleurs obtenir le remboursement de son abonnement au prorata temporis de la période d’indisponibilité constatée. La demande de remboursement doit être adressée au Service Clients par courrier recommandé avec accusé de réception. Apteo effectuera ces remboursements sous forme d’avoirs sur les prochaines factures de l’Abonné.
8. Utilisation du Service par le Client
8.1 Risques inhérents à l’utilisation d’Internet
Le Client est expressément averti que les données qui circulent sur Internet ne bénéficient d’aucune protection et qu’il lui appartient de ce fait de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des transmissions. Le Client supportera seul les conséquences liées au détournement éventuel des informations qu’il aura transmises sur Internet. Il appartient au Client de prendre toutes les précautions appropriées de façon à protéger ses données et logiciels contre de telles intrusions et contre toute contamination par des virus. Le Client est informé qu’il existe des logiciels « firewall » qui permettent de se protéger contre les risques de piratage des données enregistrées dans son ordinateur. Apteo informe le Client que s’il utilise un modem routeur WIFI, fourni ou non par Apteo, il doit en sécuriser l’accès (blocage d’adresse MAC,cryptage WEP, tels que recommandés dans la rubrique « Assistance » du Site Apteo) s’il ne souhaite pas qu’un tiers utilise sa connexion. A défaut, en cas de connexion par un tiers, la responsabilité du Client pourra être engagée.
8.2 Protection des personnes et des mineurs
Le Client a le devoir de protéger les personnes dont il a la charge contre tout préjudice que pourrait induire la visite de sites susceptibles de comporter des atteintes à l’ordre public ou présentant un caractère choquant pour les mineurs. Apteo informe le Client qu’il existe des logiciels de contrôle parental ayant vocation à filtrer l’accès à des sites au contenu présentant un caractère choquant pour des mineurs.
Le Client est informé conformément à l'article 8.1 des présentes qu'il lui appartient de sécuriser l'accès distant à son pack Apteo Sécurité sans quoi il est possible qu'une personne et/ou une organisation malveillante pourrait utiliser et/ou contrôler les APTEOCAM.
8.3 Respect des lois et règlements
Le Client s’interdit de publier ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, un contenu contraire à l’ordre public, notamment et non limitativement, des contenus à caractère pédophile, pornographique, incitant au suicide, à la haine raciale ou à la commission de crimes et délits xénophobes, antisémites ou portant atteinte au droit à l’image et au respect de la vie privée. De même, le Client s’interdit de porter atteinte aux droits patrimoniaux d’autrui, notamment et non limitativement, de diffuser des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers.
Le Client s'interdit de publier par quelque moyen que se soit et sur quelque support que se soit les images et séquences vidéos collectées par les APTEOCAM sans l'accord préalable et écrit des personnes susceptibles de figurer sur ces images et séquences vidéos.
Le client est en demeure de se conformer aux lois et règlements en vigueur sur le territoire d'utilisation du Pack Apteo Sécurité (Exemple : Loi Pasqua pour la France).
8.4 Piratage informatique et intrusion frauduleuse
Le Client s’engage à ne pas utiliser les services à des fins de piratage informatique, d’intrusion dans des systèmes informatisés ou de « hacking », ainsi que tout autre agissement civilement ou pénalement répréhensible et/ou susceptible de causer des dommages à autrui.
9. Conditions financières
Le Client autorise Apteo à lui adresser ses factures sous forme électronique. Le Client recevra tous les mois un e-mail comportant un lien hypertexte vers son Espace « Mon Compte » dans lequel il a accès à sa facture imprimable et enregistrable.
10 Autres services
Apteo propose à ses Clients de bénéficier d’autres services gratuits ou payants, qui font l’objet de Conditions particulières séparées devant être acceptées par le Client lors de leur première utilisation.
11 Règlement des litiges
En cas de réclamation, le Client pourra s’adresser à APTEO dont l’adresse figure sur la dernière facture d'abonnement à la VIDEO SECURITE.
Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, est le droit français.
Les Clients ayant souscrit à l’offre réservée aux professionnels de APTEO devront soumettre tout différend né à l’occasion de la conclusion ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente au Tribunal de Commerce de Lyon.
Les Clients particuliers ne relèvent quant à eux d’aucune clause de compétence juridictionnelle et pourront soumettre tout différend né à l’occasion de la conclusion ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente au Tribunal compétent.