Conditions particulières d'utilisation « Accès Internet »

Les présentes Conditions particulières d’utilisation (ci-après les « Conditions particulières ») décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Apteo (ci-après « Apteo ») fournit à ses Clients un service d’accès Internet et les services associés (ci-après, le « Service »). Les présentes Conditions particulières relèvent des Conditions Générales d’Utilisation de Apteo. En cas de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation et les présentes Conditions particulières, ces dernières prévalent. Les présentes Conditions particulières prennent effet à compter de leur acceptation par le Client.

1. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions particulières, les mots et expressions ci-après auront la signification suivante :

ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line) : désigne la technologie permettant, sur une même ligne téléphonique et simultanément, de transmettre des signaux numériques haut débit et d’acheminer des communications téléphoniques.

ADSL Nu : désigne le Service permettant à Apteo d’offrir au Client l’accès à l’ADSL sans abonnement téléphonique France Telecom alors qu’il est localisé dans une zone non éligible au dégroupage.

Dégroupage partiel : désigne la mesure consistant à permettre à Apteo d’utiliser la boucle locale de France Telecom et d’accéder directement au Client pour lui offrir le service d’accès à Internet Haut Débit.

Dégroupage total : désigne la mesure consistant à permettre à Apteo de louer la boucle locale de France Telecom et d’accéder directement au Client pour lui offrir le service d’accès à Internet Haut Débit et le service de téléphonie vocale.

Mandat : désigne le document signé par le Titulaire de la ligne par lequel ce dernier autorise Apteo à agir, en son nom et pour son compte, auprès de France Telecom afin qu’Apteo mette en œuvre l’ADSL Nu, le dégroupage partiel ou le dégroupage total sur la Ligne.

Opérateur de boucle locale : désigne l’opérateur de réseau auquel la Ligne du Client est raccordée et auprès duquel le Client paye un abonnement pour la mise à disposition de sa Ligne.

RTC (Réseau Téléphonique Commuté) : réseau téléphonique fixe dont le fonctionnement est basé sur la commutation des circuits.

RNIS (Réseau Numérique à Intégration de Services) : réseau numérique permettant de transporter des données à l’aide d’un terminal approprié.

WI-FI (Wireless Fidelity) : technologie de réseaux locaux sans fil.

Voip : Voice Over IP (Téléphonie sur Internet) service de téléphonie associé à un service Internet de type Dsl. Afin de pouvoir profiter du service de téléphonie sur Internet (Voip) les appareils de téléphonie doivent être directement connectés sur le modem DSL.

Zone de couverture du dégroupage :

désigne les zones géographiques dans lesquelles Apteo a d’ores et déjà installé ses équipements et est en mesure de fournir toutes les options du Service via ses propres services ADSL. Les autres mots ou expressions utilisées dans les présentes Conditions particulières avec une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales d’Utilisation.

2. Pré-requis généraux

Afin de pouvoir utiliser le Service, le Client doit disposer :

• D’une ligne téléphonique analogique ou numérique isolée, c’est-à-dire ne passant pas par un central téléphonique privé

• D’un ordinateur équipé :

• D’un processeur cadencé à 300 Mhz minimum pour PC ou Power PC pour Mac.

• De l’un des systèmes d’exploitation suivants :

• Soit Microsoft Windows 98 SE, Millenium,2000 ou XP.

• Soit Mac OS 8.6 à X minimum en Ethernet et Mac OS X 2.8 en Wi-Fi.

L’utilisation des Services sans respecter les pré-requis ci-dessus se fera sous l’entière responsabilité du Client et sans garantie de Apteo.

3. Description des Services

3.1 Description des services d’accès à Internet basés sur la technologie ADSL

3.1.1 Conditions préalables d’accès au Service « Apteo Box »

3.1.1.1 L’accès au Service « Apteo Box » n’est possible que si le Client dispose d’une Ligne analogique éligible aux offres proposées, et, outre les pré-requis décrits à l’article 2 des présentes Conditions particulières, des équipements suivants :

• un port USB actif et/ou une connexion Ethernet

• d’une mémoire vive d’au moins 128 Mégaoctets

• un modem fourni par Apteo

• un poste téléphonique à fréquence vocale.

3.1.1.2 Apteo effectuera toutes les démarches nécessaires auprès de France Telecom pour que ce dernier assure le raccordement de la Ligne au réseau de Apteo dans les conditions prévues au formulaire de souscription et conformément au Mandat de dégroupage et effectuera un test de faisabilité technique de la Ligne avec la technologie ADSL. Apteo ne saurait être tenue pour responsable des délais de raccordement de France Telecom, de toute erreur dans la mise en œuvre du dégroupage par France Telecom ou de tout dysfonctionnement du Service imputable à France Telecom, ainsi que de tout refus opposé par France Telecom au dégroupage partiel de la Ligne. En cas de non éligibilité de la Ligne du Client au dégroupage, ou si la Ligne du Client n’est pas éligible au débit de connexion demandé, Apteo en informe le Client et lui propose une offre de substitution. Le Client s’engage à maintenir un abonnement téléphonique sur la Ligne auprès de France Telecom pendant toute la durée des présentes Conditions Particulières, hormis le cas de l’option de Dégroupage total et de l’ADSL Nu. En cas de modification du numéro de la Ligne, le Service ne sera pas maintenu automatiquement. Il appartient au Client de contacter le Service Clients qui vérifiera si le Service peut être transféré sur le nouveau numéro et les conditions dans lesquelles ce transfert peut être réalisé. Apteo se réserve le droit, y compris si le Client remplit les conditions préalables à la fourniture du Service, de ne pas donner suite ou de décaler l’activation du Service si celle-ci devait être de nature à altérer la qualité du Service de clients déjà raccordés ou à ne pas permettre d’assurer le Service au Client dans des conditions satisfaisantes. Dans ce cas, Apteo en informera le Client dans les meilleurs délais et le Client sera en droit de résilier les présentes Conditions particulières spécifiques sans pénalité par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients. La résiliation sera effective dès réception, par Apteo, du courrier de résiliation du Client. Le Service sera délivré au Client dans un délai de huit (8) semaines.

3.1.2 Le Service Lorsque la Ligne du Client est située dans la Zone de couverture du dégroupage, le Service « Apteo Box » permet au Client un accès au réseau Internet en mode permanent basé sur la technologie ADSL avec mise en œuvre d’un dégroupage partiel. Le Service n’est accessible que depuis une ligne analogique éligible à l’ADSL (information disponible sur le Site Apteo ou en appelant le Service Clients) et suppose l’existence et le maintien d’un contrat d’abonnement au service téléphonique de France Telecom sur cette Ligne,hors hypothèse de Dégroupage Total et ADSL Nu effectué par Apteo à la demande expresse du Client, tel que défini à l’article 4 des présentes Conditions particulières. Afin de permettre la fourniture du Service en mode Dégroupage partiel, le Client donne expressément mandat à Apteo pour effectuer, en son nom et pour son compte, toutes les démarches nécessaires auprès de France Telecom afin de permettre le dégroupage partiel de la Ligne. Le Client devra fournir le nom, le prénom et l’adresse du Titulaire de la Ligne, et s’engage à signer tous documents que pourrait lui remettre Apteo, nécessaires à la mise en œuvre du dégroupage. Dans le cas où le Client n’est pas le Titulaire de la Ligne, il déclare être expressément mandaté par le Titulaire de la Ligne pour signer ce mandat. En cas de fausse déclaration de sa part, le Client engage sa responsabilité tant à l’égard du Titulaire de la Ligne qu’à l’égard de Apteo et garantit Apteo contre tous recours. Les droits et obligations du Client dans le cadre du mandat de dégroupage et d’un accès à la boucle locale exigés par France Telecom sont détaillés sur le Site Apteo, dans la rubrique « Questions / Réponses ADSL ». Si la Ligne n’est pas située dans la Zone de couverture du dégroupage, Apteo mettra à disposition du Client un Service d’accès, avant mise en œuvre du Dégroupage partiel de la Ligne concernée, dans les conditions décrites dans le Site Apteo. Lorsqu’il ne se situe pas dans une zone de dégroupage, le Client peut choisir l’ADSL Nu. Dans ce cas, Apteo se réserve la possibilité de migrer la Ligne du Client sur la technologie dégroupée en cas d’évolution de son réseau ; le Service sera alors fournit sur le réseau Apteo. Le Client reconnaît être informé que la mise en œuvre du Service entraîne la résiliation des services haut débit fournis par un tiers antérieurement au dit Service et qu’il lui appartient de résilier les contrats éventuellement existants.

3.1.3 Description de la composante téléphonie Le Service Apteo Box permet d’émettre et de recevoir des communications téléphoniques vocales au moyen d’un modem Apteo Box, raccordé à la ligne ADSL du Client et sur lequel le Client branche son appareil téléphonique. Les communications effectuées à partir du Service sont acheminées sur le réseau Internet. Ce Service est distinct de la ligne téléphonique fonctionnant sur le réseau téléphonique commuté. Au décrochage, une tonalité différente de celle de l’Opérateur de boucle locale indique au Client que le Service est actif. L’absence de cette tonalité différente alors même que le téléphone est relié au modem Apteo Box indique que les appels sont acheminés et facturés par l’Opérateur de boucle locale du Client selon ses propres tarifs, et non via le Service. Le Client doit alors contacter le Service Clients dans les meilleurs délais afin de signaler cet incident et permettre le rétablissement du Service. Le Service comprend :

- la mise à disposition gratuite du modem Apteo Box

- l’attribution par Apteo d’un numéro de téléphone au Client, distinct du numéro fourni par l’opérateur historique

- l’émission et la réception d’appels téléphoniques

- la mise à disposition d’une messagerie vocale et de services complémentaires tels que décrits sur le site Apteo ou dans la documentation commerciale. Le Client est expressément informé que les appels vers les numéros d’urgence ne pourront pas être acheminés au moyen du Service. Ces appels sont automatiquement basculés sur le réseau de l’Opérateur de boucle locale du Client. Pour des raisons de sécurité, en cas de panne du Service, les appels sont automatiquement basculés vers le réseau de l’Opérateur de boucle locale du Client, et facturés par ce dernier selon ses propres tarifs.

3.1.4 Modem

Le Client est seul responsable du paramétrage de ses équipements et logiciels connectés au Service.

• Modem fourni par Apteo : Apteo met à la disposition du Client un modem ADSL « Apteo Box ».

En cas d’achat du Pack Apteo Box en magasin, le montant du Pack sera déduit automatiquement de la première facture émise par Apteo.

En cas d’abonnement par voie téléphonique, démarchage à domicile ou via Internet, le modem sera livré au client sous un délai de huit (8) semaines. Le modem Apteo Box permet à la fois de se connecter à l’ADSL et d’accéder à des services (téléphonie sur IP,etc.).Le Client est informé que les Services accessibles au moyen du modem Apteo Box sont destinés à évoluer et peuvent différer selon les versions du modem Apteo Box. Les conditions d’échange éventuel de modem sont indiquées dans l’Espace « Mon Compte » de l’Abonné, et peuvent entraîner des frais d’échange de modem. Le cas échéant, Apteo livre à ses frais le modem ADSL Apteo Box à l’adresse indiquée par le Client lors de son inscription. Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison, de formuler, le cas échéant, des réserves au transporteur et de les confirmer au Service Clients par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Apteo peut facturer tout nouvel envoi si le Client a fourni une adresse inexacte ou s’il n’a pas récupéré le colis dans un délai de quinze (15) jours après la livraison. A ce titre, le Client s’engage à prendre livraison du pack ADSL Apteo Box sous un délai de quatorze (14) jours à compter de la date mentionnée sur l’avis de mise à disposition. Le modem Apteo Box doit être branché en permanence sur l’électricité et être activé pour que le Service fonctionne. Le Client est informé que si le modem Apteo Box est éteint, les appels ne seront pas acheminés via le Service, mais par l’Opérateur de boucle locale du Client, et facturés par ce dernier selon ses propres tarifs. Seul le téléphone relié au modem Apteo Box (soit directement ou via la base d’un téléphone sans fil (DECT)) peut bénéficier du Service. Les appels émis à partir de téléphones non reliés au modem Apteo Box seront acheminés et facturés par l’Opérateur de boucle locale du Client selon ses propres tarifs. Il est impossible de brancher un minitel sur le modem Apteo Box. Apteo informe le Client qu’il peut brancher d’autres appareils téléphoniques sur d’autres prises téléphoniques,sous réserve d’installer un filtre ADSL sur chaque prise. L’installation du modem Apteo Box est réalisée par le Client sous sa responsabilité. Apteo pourra à tout moment demander au Client d’effectuer la mise à jour de son modem, selon les instructions indiquées par Apteo, afin de rester connecté au Service. Le modem Apteo Box mis à la disposition du Client reste la propriété de Apteo. Au terme du Contrat, quelle qu’en soit la cause, en cas de changement d’offre pour une autre offre avec modem, ou en cas d’échange du modem dans le cadre de sa garantie, le Client s’engage à restituer le modem Apteo Box et tous ses accessoires en état de fonctionnement à Apteo dans un délai de trente (30) jours. A défaut de restitution dans le délai indiqué, ou en cas de restitution d’un modem Apteo Box hors d’état de fonctionnement (sauf pour les cas de dysfonctionnements couverts par la garantie), des frais forfaitaires de 99 euros seront de plein droit et immédiatement exigible par Apteo auprès du Client. En conséquence, après en avoir informé le Client, Apteo est de plein droit autorisé à effectuer le prélèvement de cette somme, sur le compte du Client. Le Client ne devra en aucun cas retourner le modem sans avoir au préalable contacté le Service Clients qui lui indiquera les modalités de retour du modem. Tout retour du modem Apteo Box par le Client, pour quelque raison que ce soit, doit se faire impérativement en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse indiquée par le Service Clients. Les risques afférents au modem Apteo Box demeurent à la charge du Client jusqu’à sa réception par Apteo. Toutefois, si la résiliation des présentes Conditions particulières est consécutive à l’inégibilité de la Ligne au Service ADSL,Apteo prendra à sa charge les frais d’affranchissement consécutifs au retour du modem et supportera les risques encourus. Le modem Apteo Box est garanti selon les conditions indiquées sur le Site Apteo et dans le pack.

3.2 Tarifs

Le prix de l’abonnement au Service ADSL Apteo Box est indiqué sur le Site Apteo, par le Service Clients ou dans la documentation commerciale Apteo. En cas de coupure de la Ligne par l’Opérateur de boucle locale, Apteo se réserve le droit de facturer au Client des frais de remise en service du Service ADSL, tels qu’indiqués sur le Site Apteo. Dans le cadre du Service, les appels locaux, nationaux en France métropolitaine et vers une liste de destinations internationales (liste disponible sur le site Internet www.apteo.com, auprès du service client et dans les documentations commerciales) - pouvant évoluer en fonction des aléas du marché - vers les téléphones fixes sont illimités et inclus dans le montant de l’abonnement. Il est précisé que dans le cadre des présentes, le terme « illimité » signifie que les appels locaux et nationaux à destination d’un poste fixe sont inclus dans le forfait, dans la limite de 99 numéros différents maximum par mois. Dans la limite de 60 minutes de communication par appel, au-delà facturation à la seconde (voir les tarifs sur www.apteo.com) et ne sont pas facturés en fonction de la durée ou du nombre d’appels. Le Service ADSL Apteo Box ne permet pas une utilisation permanente du Service, et ce pour des raisons inhérentes au réseau Internet. Des déconnexions pourront intervenir pour assurer le maintien du Service, dans les conditions de l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation. Les appels émis vers les mobiles, l’international et les numéros spéciaux dans le cadre du Service sont facturés aux prix indiqués sur le Site Apteo, ou par le Service Clients ou la documentation commerciale. Apteo se réserve le droit de restreindre le Service à la seule réception des appels dans les cas suivants :

- En cas de retard de paiement, jusqu’au complet règlement des sommes dues par le Client dans les conditions décrites à l’article 4.3.7 des Conditions Générales d’Utilisation,

- En cas de consommations payantes du Client anormalement élevées, auquel cas Apteo contactera préalablement le Client par courrier électronique pour l’en avertir,

- En cas d’utilisation anormale ou frauduleuse du Service par le Client, telle que décrite à l’article 8 ci-après.

3.3 Durée et résiliation

La mise en service d’un abonnement ADSL Apteo Box est effectuée en différé, après validation du moyen de paiement du Client, et dès l’envoi par Apteo d’un courrier électronique à l’adresse e-mail principale du Client, ou d’un courrier, l’informant de l’activation du Service et des instructions à suivre pour l’utiliser. L’abonnement ADSL Apteo Box est conclu pour un an à compter de la date de sa mise en service. Après cette période initiale, sauf résiliation par l’une ou l’autre partie en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date d’échéance, l’abonnement est tacitement reconduit pour une durée indéterminée conformément à l’article L 136-1 du Code de la Consommation. Chacune des parties pourra alors résilier les présentes Conditions particulières à tout moment. La résiliation sera effective soixante jours au plus tard à compter de la réception du courrier adressé à Apteo selon la date anniversaire d’activation du service. Toute demande de résiliation par le Client doit être adressée au Service Clients, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par tout autre moyen indiqué par le Service Clients. Outre les cas de suspension du Service ou de résiliation prévus dans les Conditions Générales d’Utilisation, Apteo pourra résilier les présentes Conditions particulières si le Client n’a pas pris livraison du Pack Apteo Box dans les conditions prévues à l’article 3.1.4 des présentes Conditions particulières. En cas de résiliation du Service,Apteo se réserve le droit de réattribuer librement le numéro de téléphone mis à la disposition du Client dans le cadre du Service. Il appartient au Client d’informer ses contacts que ce numéro ne lui est plus attribué, et ce, sous sa seule responsabilité.

3.4 Déménagement

En cas de déménagement dans une zone non couverte par l’ADSL Apteo, le Client peut résilier son abonnement en adressant au Service Clients les justificatifs de sa nouvelle adresse, et en respectant un préavis d’un mois. En cas de déménagement dans une zone couverte par l’ADSL, Apteo effectue le transfert de l’abonnement sur la nouvelle Ligne du Client dans un délai d’un mois à compter de la demande du Client, effectuée dans son Espace « Mon Compte ». Le transfert d’abonnement est facturé par Apteo au prix indiqué sur le Site Apteo. Si la nouvelle Ligne du Client n’est pas éligible au débit de connexion dont il disposait initialement, Apteo attribuera par défaut au Client le débit de connexion inférieur le plus proche auquel sa nouvelle Ligne est éligible. Si l’offre de tarif dont disposait initialement le Client n’est pas disponible dans la zone du déménagement, Apteo proposera au Client de souscrire à l’une des offres auxquelles sa Ligne est éligible ou, à défaut, de résilier le Contrat sans pénalité.

4. Le Service « Abonnement téléphonique inclus »

L’« Abonnement téléphonique inclus » est proposée en option au Client en zone dégroupée par l’intermédiaire du Dégroupage Total et en zone non dégroupée par l’intermédiaire de l’ADSL Nu.

4.1 Description

Le Service « Abonnement téléphonique inclus » est réservé aux Clients ayant souscrit à une offre Apteo Box. Le Client doit disposer d’une ligne téléphonique au moment de la mise en service et être impérativement le Titulaire de la Ligne. Le Service comprend :

- La portabilité du numéro de téléphone du Client qui lui permet de conserver le numéro dont il bénéficiait antérieurement. Dans le cas du Dégroupage total et de l'ADSL Nu, il n’y a pas d’attribution de numéro de téléphone par Apteo sauf cas défini à l’article 4.2 ci-dessous.

- L’acheminement par Apteo de l’intégralité des appels téléphoniques du Client, vers tous types de numéros, au moyen de la technologie Internet. Le Client est informé que le Dégroupage total et l’ADSL Nu entraine de plein droit la résiliation immédiate de tout abonnement téléphonique antérieur ou tout abonnement souscrit auprès d’un tiers pour cette Ligne. Par conséquent, les appels du Client ne pourront en aucun cas être basculés sur le réseau d’un autre opérateur téléphonique. En cas de non-fonctionnement du réseau Apteo, aucun appel n’est acheminé y compris les numéros d’urgence. Par ailleurs,Apteo conseille au Client de vérifier que la résiliation des contrats précités n’entraînera pas de pénalités à sa charge.

4.2 Création d’une ligne téléphonique

Lorsque cela lui est techniquement possible, Apteo proposera la création d’une ligne téléphonique aux Clients ne disposant pas de ligne téléphonique au moment de leur souscription au Service. Dans ce cas, le numéro de téléphone sera attribué par Apteo.

4.3 Conditions financières

Le Service « Abonnement téléphonique inclus » est fourni à titre gratuit. Les appels téléphoniques acheminés dans le cadre du Service sont facturés dans les conditions de l’article 3.2 des présentes.

4.4 Déménagement

En cas de déménagement du Client, sa ligne téléphonique Apteo sera résiliée de plein droit dans un délai d’un mois après la notification du déménagement par le Client, effectuée dans son Espace « Mon Compte » et après avoir fourni le justificatif de déménagement.

4.5 Informations à caractère personnel

- Annuaire : Dans l’hypothèse où Apteo déciderait de publier un annuaire, le Client autorise Apteo à y faire figurer ses coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone attribué dans le cadre du Service), sauf opposition de sa part dans son Espace « Mon Compte ». Les coordonnées du Client seront transmises à toute personne autorisée par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes à éditer un annuaire universel ou à fournir un service de renseignements universels et qui en fait la demande auprès de Apteo. Le Client s’engage à fournir à Apteo des informations exactes et complètes, et à procéder à la mise à jour régulière de ces informations dans son Espace « Mon Compte ».

Le Client peut à tout moment et gratuitement demander :

- que ses coordonnées ne soient pas mentionnées dans les annuaires et services de renseignements,

- la suppression de son prénom sauf en cas d’homonymie,

- que son adresse n’apparaisse pas de manière complète,

- la parution de son adresse e-mail,

- la non-transmission de ses coordonnées à des fins de recherche inversée.

5. Changement d’offre

Le Client peut changer d’offre parmi les offres qui lui sont proposées et selon les conditions qui lui sont indiquées dans son Espace « Mon Compte ». Le changement d’offre est subordonné à l’acceptation par le Client de toutes les conditions de la nouvelle offre. A ce titre, il est engagé pour la durée de la nouvelle offre souscrite à compter de la date de facturation suivant son changement d’offre. Pour l’ADSL, le changement d’offre est effectué dans les meilleurs délais.

6. Accès au Service

Le Service est accessible au Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à compter de la mise en œuvre par le Client des données d’activation du Service indiquées dans le courrier d’activation adressé par Apteo au Client, sous réserve de l’installation conforme du modem et sous réserve que le Client se soit assuré de la configuration de ses équipements dans les conditions prévues aux présentes Conditions particulières. Apteo ne saurait être tenue pour responsable de toute défaillance ou altération dans la qualité du Service consécutive à un événement indépendant et extérieur à Apteo.

7. Qualité de Service

Apteo s’engage à respecter les critères de qualité de service définis dans le cadre de l’AFNOR et consultables à l’adresse suivante : www.apteo.com. En cas d’indisponibilité du service d’accès à Internet imputable à Apteo pendant une durée continue de 24 heures, Apteo réparera les dommages causés au Client qui en fait la demande écrite dans la limite des dommages directs chiffrés dont le client apportera la preuve à l’exception des interruptions liées à la maintenance préventive ou à l’évolution du réseau, telles que définies à l’article 6 des Conditions Générales d’Utilisation. Le Client pourra par ailleurs obtenir le remboursement de son abonnement au prorata temporis de la période d’indisponibilité constatée. La demande de remboursement doit être adressée au Service Clients par courrier recommandé avec accusé de réception. Apteo effectuera ces remboursements sous forme d’avoirs sur les prochaines factures de l’Abonné.

8. Utilisation du Service par le Client

8.1 Risques inhérents à l’utilisation d’Internet

Le Client est expressément averti que les données qui circulent sur Internet ne bénéficient d’aucune protection et qu’il lui appartient de ce fait de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des transmissions. Le Client supportera seul les conséquences liées au détournement éventuel des informations qu’il aura transmises sur Internet. Il appartient au Client de prendre toutes les précautions appropriées de façon à protéger ses données et logiciels contre de telles intrusions et contre toute contamination par des virus. Le Client est informé qu’il existe des logiciels « firewall » qui permettent de se protéger contre les risques de piratage des données enregistrées dans son ordinateur. Apteo informe le Client que s’il utilise un modem routeur WIFI, fourni ou non par Apteo, il doit en sécuriser l’accès (blocage d’adresse MAC,cryptage WEP, tels que recommandés dans la rubrique « Assistance » du Site Apteo) s’il ne souhaite pas qu’un tiers utilise sa connexion. A défaut, en cas de connexion par un tiers, la responsabilité du Client pourra être engagée.

8.2 Protection des mineurs

Le Client a le devoir de protéger les personnes dont il a la charge contre tout préjudice que pourrait induire la visite de sites susceptibles de comporter des atteintes à l’ordre public ou présentant un caractère choquant pour les mineurs. Apteo informe le Client qu’il existe des logiciels de contrôle parental ayant vocation à filtrer l’accès à des sites au contenu présentant un caractère choquant pour des mineurs. Apteo propose l’un de ces logiciels sur le Site Apteo.

8.3 Respect des lois et règlements

Le Client s’interdit de publier ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, un contenu contraire à l’ordre public, notamment et non limitativement, des contenus à caractère pédophile, pornographique, incitant au suicide, à la haine raciale ou à la commission de crimes et délits xénophobes, antisémites ou portant atteinte au droit à l’image et au respect de la vie privée. De même, le Client s’interdit de porter atteinte aux droits patrimoniaux d’autrui, notamment et non limitativement, de diffuser des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers.

8.4 Courriers non sollicités

L’utilisation par le Client de la messagerie électronique de Apteo à des fins frauduleuses ou nuisibles, telle que notamment l’envoi en nombre de messages non sollicités et autre fait de type « spamming » sans raison légitime sont formellement interdits.

8.5 Piratage informatique et intrusion frauduleuse

Le Client s’engage à ne pas utiliser les services à des fins de piratage informatique, d’intrusion dans des systèmes informatisés ou de « hacking », ainsi que tout autre agissement civilement ou pénalement répréhensible et/ou susceptible de causer des dommages à autrui.

8.6 Respect de la Netiquette

La Netiquette est un code de bonne conduite élaborée par la communauté des internautes. Le Client est informé que son non-respect peut provoquer à son encontre des réactions de la part des autres internautes pour lesquelles Apteo ne pourra être tenue responsable. Pour en savoir plus sur la Netiquette :

• http://www.afa-france.com/netiquette,

• http://www.afa-france.com/usages.

8.7 Engagements du Client concernant le service de téléphonie

Le Client s’engage à utiliser le Service avec des appels entrants et sortants à des fins exclusivement personnelles et domestiques et à ne pas en faire une utilisation commerciale ou professionnelle. En particulier, le Client s’engage à faire une utilisation normale du Service et à ne pas utiliser le Service pour effectuer des envois en nombre de messages, à des fins frauduleuses ou nuisibles, de façon automatisée ou non, et à ne pas utiliser le Service en tant que passerelle de ré acheminement de communications. Nonobstant les dispositions de l’article 4.3.6 des Conditions Générales d’Utilisation, Apteo se réserve le droit de suspendre le Service en cas d’utilisation anormale du Service ou d’utilisation manifestement abusive.

9. Conditions financières

Le Client autorise Apteo à lui adresser ses factures sous forme électronique. Le Client recevra tous les mois un e-mail comportant un lien hypertexte vers son Espace « Mon Compte » dans lequel il a accès à sa facture imprimable et enregistrable.

10. Services associés à l’accès à Internet

10.1 Messagerie électronique (e-mail)

Apteo attribue à chaque nouveau Client une boîte aux lettres électronique au moyen de laquelle il peut envoyer, recevoir et stocker des messages. Le Client peut ouvrir des boîtes aux lettres supplémentaires, dont le nombre n’est pas limité. La boîte aux lettres créée lors de l’abonnement constitue l’adresse e-mail principale du Client. Apteo communique avec le Client sur cette adresse. Le Client s’engage donc à consulter régulièrement les messages adressés par Apteo à cette adresse. Toute communication réalisée par Apteo auprès du Client à l’adresse e-mail principale est réputée avoir été reçue et lue par le Client. Les caractéristiques des boîtes aux lettres sont précisées sur le site Apteo. La taille de chaque message envoyé est limitée à 5 Mo. Apteo n’est pas responsable des conséquences de la saturation de la boîte aux lettres et notamment de la perte éventuelle de messages. Le contenu des boîtes aux lettres sera supprimé si celles-ci n’ont pas été consultées pendant plus de 90 jours. Apteo se réserve le droit de refuser la transmission ou le stockage de tout message qui pourrait remettre en cause la qualité générale du Service proposé au Client et définie à l’article 5 des présentes Conditions particulières, du fait d’un nombre de destinataires trop important, de la présence de virus ou de fichiers trop lourds.

10.2 Autres services

Apteo propose à ses Clients de bénéficier d’autres services gratuits ou payants (Page Perso, Agenda, etc.), qui font l’objet de Conditions particulières séparées devant être acceptées par le Client lors de leur première utilisation.